CCAM / codes des modificateurs (urgence, âge du patient)

19.03.01 Urgence
Dans le cadre d’une affection ou la suspicion d’une affection mettant en danger la vie du patient ou l’intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles :
– Réalisation d’un acte non prévu 8 heures auparavant et réalisé soit, entre 20 heures et 8 heures soit, le dimanche ou un jour férié.
– Réalisation d’un acte de 8 heures à 20 heures dans un délai maximum de 6 heures après l’admission du patient dans un établissement mentionné au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Facturation : à l’exclusion des forfaits de surveillance continue du sous chapitre 19.01

code libellé tarif
U Acte réalisé en urgence par les médecins ou les chirurgiens dentistes, la nuit entre 20 h et 08 h

A l’exclusion de :
acte réalisé par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes ;
acte réalisé par les pédiatres, par les médecins généralistes ou par les sages-femmes ;
acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, de 00h à 08h.

25,15
F Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié 19,06

19.03.02 Age du patient

code libellé tarif
E Réalisation d’un acte de radiographie conventionnelle ou de scanographie chez un patient de moins de 5 ans
A l’exclusion de :
– acte de radiographie du squelette entier, de l’hémisquelette,
– actes de radiologie vasculaire et de radiologie interventionnelle
+ 49 %
N Majoration pour réalisation d’un acte de restauration des tissus durs de la dent et/ou d’endodontie sur des dents permanentes chez un enfant de moins de 13 ans +15,7 %