Apnée du sommeil / orthèse d’avancée mandibulaire (OAM)

JOURNAL OFFICIEL du 25 octobre 2016

La prise en charge des orthèses d’avancée mandibulaire est assurée pour le traitement du SAHOS sévère (index d’apnées/hypopnées IAH > 30 ou 5 ≤ IAH ≤ 30 associé à une somnolence diurne sévère) en deuxième intention après refus ou intolérance d’un traitement par pression positive continue (PPC).
La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à chaque renouvellement. La réponse de l’organisme de sécurité sociale doit être adressée dans les délais prévus à l’article R. 165-23 du code de la sécurité sociale.
L’orthèse d’avancée mandibulaire est un dispositif sur mesure.
La prescription de cette orthèse nécessite la collaboration entre un spécialiste exerçant dans un centre du sommeil (diagnostic, traitement, suivi) et un praticien ayant des connaissances à la fois sur le sommeil et sur l’appareil manducateur (examen dentaire, prise d’empreintes, ajustements et réglages):
– le diagnostic d’apnée du sommeil devra être documenté par un examen clinique et polysomnographique (ou par une polygraphie ventilatoire);
– la prescription sera précédée d’un examen dentaire pour éliminer toute contre-indication dentaire ou articulaire.
L’efficacité de l’orthèse doit être contrôlée dans un délai maximal de 3 mois par une polygraphie ventilatoire ou une polysomnographie. Un suivi rigoureux doit être effectué au long cours par un spécialiste du sommeil. Un suivi tous les 6 mois de l’appareil manducateur doit être effectué.
La prise en charge de l’orthèse exclut la possibilité de prise en charge d’un traitement par pression positive continue (PPC). En cas d’échec objectivé du traitement par orthèse, un traitement par PPC pourra néanmoins être proposé.
L’orthèse est garantie 1 an.
Le renouvellement n’est autorisé qu’à l’issue d’une période de 2 ans après l’appareillage précédent et est conditionné à:
– la démonstration de l’efficacité (amélioration des symptômes et diminution d’au moins 50% de l’IAH sur la polygraphie de contrôle sous orthèse d’avancée mandibulaire);
– au respect du suivi odontologique. Tout renouvellement anticipé nécessitera un argumentaire de la part du prescripteur.
DESCRIPTION
L’orthèse d’avancée mandibulaire est un dispositif sur mesure.
INDICATION
La prise en charge des orthèses d’avancée mandibulaire est assurée pour des patients ayant des apnées/hypopnées obstructives du sommeil et au moins trois des symptômes suivants: somnolence diurne, ronflements sévères et quotidiens, sensations d’étouffements ou de suffocation pendant le sommeil, fatigue diurne, nycturie, céphalées matinales:
– lorsque que l’indice d’apnées hypopnées est compris entre 15 et 30 événements par heure, en l’absence de signe de gravité associée (i.e. présence de, au moins, 10 micro-éveils par heure de sommeil ou présence d’une comorbidité cardio-vasculaire grave);
– dans les situations cliniques suivantes en cas de refus ou d’intolérance au traitement par pression positive continue:
– indice d’apnées hypopnées supérieur à 30 événements par heure;
– indice d’apnées hypopnées compris entre 15 et 30 événements par heure chez les patients ayant au moins 10 micro-éveils par heure de sommeil, évocateurs d’un sommeil de mauvaise qualité;
– indice d’apnées hypopnées compris entre 15 et 30 événements de type apnée/hypopnée par heure chez les patients ayant une comorbidité cardio-vasculaire grave (hypertension artérielle résistante, fibrillation auriculaire récidivante, insuffisance ventriculaire gauche sévère ou maladie coronaire mal contrôlée, antécédent d’accident vasculaire cérébral), susceptible d’être aggravée par le SAHOS.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
La prescription de l’orthèse d’avancée mandibulaire par un spécialiste du sommeil est réalisée selon le schéma suivant:
– le diagnostic d’apnée du sommeil est documenté par un examen clinique et polysomnographique (ou par une polygraphie ventilatoire);
– avant la réalisation de l’OAM, un spécialiste de l’appareil manducateur réalise un bilan du système manducateur pour vérifier l’absence de contre-indication à la pose d’une OAM:
– en cas de contre-indication(s) définitive(s), le patient est informé et réadressé au médecin prescripteur;
– en cas de contre-indication(s) temporaire(s), le traitement par OAM est mise en oeuvre après la réalisation des soins permettant de lever la (les) contre-indication(s) à la pose d’une OAM;
– en l’absence de contre-indication, l’OAM est réalisée. «La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à chaque renouvellement. La réponse de l’organisme de sécurité sociale doit être adressée dans les délais prévus à l’article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. L’efficacité de l’orthèse doit être contrôlée dans un délai maximal de trois mois par une polygraphie ventilatoire ou une polysomnographie par le médecin prescripteur. Un suivi rigoureux doit être effectué au long cours par un spécialiste du sommeil.
Un suivi tous les six mois de l’appareil manducateur doit être effectué. La prise en charge de l’orthèse exclut la possibilité de prise en charge concomitante d’un traitement par pression positive continue (PPC).
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
Le renouvellement n’est pris en charge qu’à l’issue d’une période de deux ans après l’appareillage précédent et est conditionné à:
– la démonstration de l’efficacité (amélioration des symptômes et diminution d’au moins 50 % de l’IAH sur la polygraphie de contrôle sous orthèse d’avancée mandibulaire);
– au respect du suivi odontologique.
Tout renouvellement anticipé nécessitera un argumentaire de la part du prescripteur.
GARANTIE
L’orthèse est garantie un an.

La prise en charge est assurée pour les produits suivants:
Mise à jour le 02/05/2018

code fabricant tarif euro date de fin de prise en charge
2497884 Société RESMED SAS

240 Rue de la Motte, 77550 Moissy-Cramayel
Téléphone :01 60 18 36 00
04 26 100 200

Orthèse d’avancée mandibulaire, RESMED, NARVAL ORM.

Orthèse d’avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED SAS. L’orthèse NARVAL ORM est réalisée sur mesure à partir de matériaux biocompatibles et ajustée par rapport à l’enregistrement de la denture du patient (moulage en plâtre). Les gouttières sont formées à partir de polyamide 12 (PA2200) et sont également reliées entre elles par des biellettes en polyamide 11 (Rilsan), au niveau des triangles insérés. La fabrication des orthèses NARVAL ORM est réalisée selon un procédé de fabrication standard ou de fabrication assistée par ordinateur (procédé Cadcam), en fonction du type de denture du patient (dents courtes, présence de prothèses dentaires, forme des dents…).

CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
Le renouvellement n’est pris en charge qu’à l’issue d’une période de trois ans après l’appareillage
précédent et est conditionné à :
– la démonstration de l’efficacité (amélioration des symptômes et diminution d’au moins 50 % de
l’IAH sur la polygraphie de contrôle sous orthèse d’avancée mandibulaire) ;
– au respect du suivi odontologique.
GARANTIE
L’orthèse est garantie trois ans par le fabricant

 459 01/12/2018
 2455325 Société ONIRIS

Orthèse d’avancée mandibulaire  ONIRIS, TALI

147, avenue Paul Doumer
92500 Rueil-Malmaison

Tel : 01 47 16 17 17

Fax: 01 47 16 20 21

contact@laboratoiretali.fr

CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT

Le renouvellement n’est pris en charge qu’à l’issue d’une période de deux ans après l’appareillage
précédent et est conditionné à :
– la démonstration de l’efficacité (amélioration des symptômes et diminution d’au moins 50 % de
l’IAH sur la polygraphie de contrôle sous orthèse d’avancée mandibulaire) ;
– au respect du suivi odontologique.
Tout renouvellement anticipé nécessitera un argumentaire de la part du prescripteur.
GARANTIE
L’orthèse est garantie un an.

 

289

 

15/09/2020

 2407378 Société SOMNOMED SAS

Orthèse d’avancée mandibulaire, SOMNOMED, SOMNODENT

21 Place de la Republique – 75003 Paris

9 rue du Landreau
49070 BEAUCOUZE
tel 02 41 72 84 16
 www.orthosom.fr

L’orthèse SOMNODENT est de type bibloc, constituée de 2 gouttières rigides en acrylique, non solidaires, adaptées respectivement sur les mâchoires supérieure et inférieure du patient.
Cette orthèse est fabriquée sur mesure à partir de matériaux plastiques biocompatibles.
La gouttière de la mâchoire inférieure comporte 2 ailettes latérales, situées environ à la hauteur des prémolaires, prenant appui sur des petites surépaisseurs latérales placées de chaque côté de la gouttière supérieure.
Le réglage de l’avancement (titration) s’effectue au moyen d’un vérin activable par vis. Celui-ci permet au praticien une avancée de 5 mm ou un recul de 1 mm par rapport à la position initiale de l’orthèse et par incréments de 0,1 mm. Un titrage plus important est également possible par l’intervention d’un prothésiste dentaire qualifié.

CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
Le renouvellement n’est pris en charge qu’à l’issue d’une période de trois ans après l’appareillage précédent et est conditionné à :
– la démonstration de l’efficacité (amélioration des symptômes et diminution d’au moins 50 % de
l’IAH sur la polygraphie de contrôle sous orthèse d’avancée mandibulaire) ;
– au respect du suivi odontologique.
GARANTIE
L’orthèse est garantie trois ans par le fabricant

 

459

 

15/09/2020

2451474 Orthèse d’avancée mandibulaire SOMNOMED AMO

CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT Le renouvellement n’est pris en charge qu’à l’issue d’une période de trois ans après l’appareillage précédent et est conditionné à:

– la démonstration de l’efficacité (amélioration des symptômes et diminution d’au moins 50 % de l’IAH sur la polygraphie de contrôle sous orthèse d’avancée mandibulaire);

– au respect du suivi odontologique.

Tout renouvellement anticipé nécessitera un argumentaire de la part du prescripteur.
GARANTIE
L’orthèse est garantie un an

 

459  01/01/2020

Le travail du praticien traitant est décrit et codé dans la CCAM
LBLD017: Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire =  150 euros
Pose de prothèse pour syndrome d’apnées obstructives du sommeil
YYYY465: Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l’acte de pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil = 70 euros
Ce supplément inclut: interrogatoire, évaluation de la cinétique mandibulaire, examen de l’état buccal, séances multiples d’adaptation et de réglages complémentaires
Possibilité d’un supplément d’honoraires, non remboursable, plafonné à 130 euros.

Soit honoraire maximum: 150 + 70+ 130 = 350 euros