Élimination des déchets

Élimination des déchets d’activités de soins

Dr J.P. BOITEUX

Chirurgien dentiste

Ancien assistant de l’UFR d’odontologie de Brest

Président de la commission de législation professionnelle de l’ADF.

La première loi concernant l’élimination des déchets date du 15 juillet 1975. Ce texte fondateur de portée générale contient déjà en germe tout ce qui intéresse les professionnels de santé.

En effet, l’article premier définit le déchet comme étant le résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou produit destiné à l’abandon.

L’article deux précise que tout producteur de déchets susceptibles de produire des effets nocifs sur le sol, la flore, la faune, dégrader les sites, polluer l’air ou les eaux, porter atteinte à la santé de l’homme ou de l’environnement, est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l ‘élimination.

Cette loi a été suivie de nombreux décrets, circulaires, arrêtés nationaux ou directives du Conseil des Communautés Européennes afin de préciser les conditions de tri, de conditionnement, de stockage, de collecte, de transport et d’élimination des déchets.

Classification des déchets.

Un cabinet dentaire produit plusieurs catégories de déchets.

D’une part, les déchets ménagers courants : papiers, journaux, emballages, etc. et d’autre part les déchets d’activité de soins.

Parmi ceux-ci, on distinguera :

– les déchets courants non contaminés assimilables à des déchets ménagers, tels que plâtre, moulages, résidus de pâte à empreinte, ciments, sachets de stérilisation, etc. qui prendront le circuit des ordures ménagères.

– les déchets de soins à risque infectieux, et les déchets toxiques. Ce sont ces deux dernières catégories qui sont concernées par la loi et nécessitent des traitements spécifiques.

Les déchets de soins à risque infectieux

Ils sont constitués par les objets et matériaux souillés par le sang et les liquides organiques supposés infectés par un ou plusieurs agents biologiques mentionnés à l’article 2-d groupes 3 et 4 de la directive 90/679/CEE

Groupe 3 : agent biologique pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs ; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace.

Groupe 4 : agent biologique provoquant des maladies graves chez l’homme et constituant un danger sérieux pour les travailleurs ; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité et il n’existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace.

Il s’agit des rouleaux de coton, compresses, pointes papiers, canules de spray et d’aspiration jetables, gants, fils à sutures et à éviction gingivale, champs opératoires, petits déchets anatomiques provenant de l’activité chirurgicale, et d’une façon générale tous objets à usage unique.

Toujours dans cette catégorie des déchets contaminants, on fera une place à part aux piquants-coupants pouvant provoquer des blessures, tels que lames de bistouri, aiguilles à suture, aiguilles d’anesthésique et instruments canalaires qui devront être conditionnés dans de petits conteneurs spécifiques.

Les déchets toxiques

Ils sont essentiellement constitués par les résidus d’amalgame issus soit des excédents de préparation, soit des boues et particules retrouvées à la sortie des crachoirs et des aspirations.

Les solutions usagées de bains de développement radiologique ainsi que les écrans de plomb des films, produits en faible quantité, ne sont pas pour l’instant concernés par la législation.

On voit bien que les déchets d’activité de soins à risque infectieux (D.A.S.R.I.) et les déchets toxiques (déchets mercuriels) sont de nature très différente, ce qui appelle de notre part des modes de tri, de collecte, de stockage et d’élimination spécifiques.

Traitement des déchets d’activité de soins à risque infectieux

Sans entrer dans le détail des textes qui ont suivi la loi du 15 juillet 1975, rappelons qu’après un arrêté du 4 janvier 1985 établissant le bordereau de suivi,

– un important arrêté du 23 août 1989 a précisé les protocoles de conditionnement et d’incinération des déchets,

– un arrêté du 5 décembre 1996 est relatif au transport des D.A.S.R.I.,

– un décret du 6 novembre 1997 concerne le stockage et l’entreposage des déchets.

– enfin, l’arrêté du 7 septembre 1999 paru au Journal Officiel du 3 octobre 1999 précise quels sont les délais d’élimination des déchets selon les modalités suivantes.

si la quantité de D.A.S.R.I. produite est supérieure à 100 Kg par semaine, la durée entre la production et le traitement ne doit pas excéder 72 heures.
le délai est de 7 jours si la quantité produite est inférieure à 100 Kg par semaine et supérieure à 5 Kg par mois, cas le plus fréquent pour un cabinet dentaire .
lorsque la quantité produite est inférieure ou égale à 5Kg par mois, l’enlèvement peut être trimestriel.
Le tri entre déchet à risque infectieux et déchet assimilable à un déchet ménager incombe naturellement au professionnel.

Les D.A.S.R.I. doivent être stockés dans des conteneurs étanches, rigides, résistant à la perforation, munis de dispositifs de fermeture temporaire pendant leur utilisation et de fermeture définitive avant leur enlèvement. De couleur jaune, ils doivent être clairement identifiés et porter la mention DANGER – Déchets d’activité de soins destinés à l’incinération.

Une convention doit être passée entre le producteur de déchets et un prestataire de service chargé de l’enlèvement et du transport des conteneurs .

La liste de ces prestataires peut être consultée sur le site internet de l‘ADF à l’adresse

A chaque enlèvement un exemplaire du bordereau de suivi certifiant la prise en charge doit être remis au producteur de déchets.

Le mode de transport est également réglementé et soumis aux obligations du règlement pour le transport des matières dangereuses par la route ainsi qu’à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route : sigles d’identification des véhicules, équipement particulier des camions de transport avec double cloisonnement, séparation entre zone propre et zone sale, extincteur, etc.

Afin d’y être détruits, les déchets sont conduits dans une usine d’incinération agréée qui doit répondre à différents critères :

introduction des déchets dans le four par le haut
température de combustion supérieure à 850°
traitement des fumées à 1200°
taux d’imbrûlés voisin de zéro.
Dans un délai d’un mois le prestataire de service remet au producteur de déchets un bordereau signé par l’usine d’incinération attestant de l’élimination des déchets qui lui ont été confiés.

Traitement des déchets mercuriels

Le problème de l’amalgame

La production mondiale de mercure a diminué de 50% depuis 30 ans grâce aux efforts des industriels pour en limiter l’utilisation. Dans les cabinets dentaires, bien que l’usage de l’amalgame soit en légère diminution, on utilise encore 10 à 15 tonnes de mercure par an et il y a peu de temps encore, on en retrouvait les résidus (environ 7 tonnes) dans les ordures ménagères et les eaux usées.

Circuit de la pollution mercurielle

Les excédents de préparation d’amalgame sont des déchets secs qui pendant longtemps ont pris le circuit des ordures ménagères. Arrivé en décharge, le mercure finit toujours par rejoindre la nappe phréatique. Si les ordures ménagères sont incinérées comme c’est le cas maintenant, le mercure sous forme de vapeur, engendre une pollution atmosphérique et mêlé aux eaux de pluie entraînera là encore une contamination des eaux.

Consciente du problème, la profession a réagi depuis plusieurs années en organisant la collecte des déchets secs.

Les déchets humides

C’est donc l’eau qui est le point de convergence de tous les déchets mercuriels. Le mercure sous forme organique (CH3 Hg+) est absorbé par le plancton et rejoint la chaîne alimentaire animale par l’intermédiaire des poissons ou la chaîne alimentaire végétale par l’intermédiaire des légumes cultivés sur des terrains ayant reçu des boues d’épandage polluées.

Le problème des déchets liquides polluants a incité la profession à s’organiser en créant le 31 janvier 1995, ONDE (Office National Dentaire pour l’Environnement) afin d’étudier et de négocier les solutions à y apporter aussi bien avec les industriels qu’avec les pouvoirs publics.

Ceux-ci et particulièrement les Agences de l’Eau, sont très conscients des risques de cette contamination des eaux car, à long terme, la toxicité du mercure est très importante. A égalité avec le cadmium, il est 5 fois plus toxique que l’arsenic et le plomb, 10 fois plus que le cuivre et le nickel et 50 fois plus que le chrome et le zinc.

Ce que dit la loi

Un arrêté du 30 mars 1998 a fixé les conditions dans lesquelles les déchets d’amalgame doivent être éliminés. En voici ci-après les extraits les plus importants :

Art. 2. – Les déchets secs et liquides d’amalgames dentaires sont, dès leur production, séparés des autres déchets.
Les déchets secs d’amalgames dentaires, les déchets d’amalgame contenus dans le pré-filtre et les capsules de pré-dose sont conditionnés dans des emballages identifiés à usage unique, étanches à l’eau en toutes positions, résistant à la perforation, stables et présentant une fermeture provisoire et une inviolabilité complète lors du transport.
Les effluents liquides contenant des résidus d’amalgames dentaires sont évacués vers le réseau d’eaux usées après passage dans un séparateur d’amalgame. Le séparateur d’amalgame retient, quelle que soient les conditions de débit, 95 % au moins, en poids, de l’amalgame contenu dans les eaux usées.
Le séparateur d’amalgame est installé le plus près possible de la confluence des sources de rejet

Art. 3. – Avant l’installation d’un séparateur d’amalgame dans un cabinet dentaire en activité, les boues d’amalgame déposées dans les conduites de faibles pentes, avant le réseau d’assainissement public, doivent être récupérées.

Art. 4. – Les résidus d’amalgame dentaires contenus dans le séparateur d’amalgame sont éliminés selon une périodicité permettant le maintien du rendement initial du système

L’article 5 précise les conditions de transport et définit les bordereaux de prise en charge et de suivi

L’article 7 indique l’obligation de passer une convention avec un prestataire de service définissant les conditions de conditionnement, de collecte, d’entreposage et de transport vers un site de valorisation

L’article 8 précise enfin que toutes les installations existantes doivent être rendues conformes pour le 30 mars 2001.

Afin d’aider les praticiens à s’équiper de récupérateurs qui sont des matériels assez coûteux, ONDE a conclu avec les Agences de l’Eau, une convention type qui a permis à 13.000 cabinets d’obtenir une subvention à l’investissement.

Les procédés de récupération

Séparateur par décantation-filtration

Ce type d’appareil fonctionnant par gravité n’a besoin d’aucune source d’énergie mais nécessite des conditions particulières d’installation – faible longueur des tuyaux d’évacuation d’un diamètre d’au moins 4 cm. avec une pente de 3° minimum. Les effluents liquides subissent une triple filtration afin de retenir les particules jusqu’à 0,8 mm. Moins coûteux à l’achat, son entretien est par contre plus complexe que le séparateur par centrifugation.

Séparateur par centrifugation

Celui-ci fonctionne avec un rotor tournant entre 2500 et 3000 tours/mn. La force centrifuge créée sépare les particules solides des effluents liquides. Elles sont ensuite récupérées dans un bac par gravité. L’utilisation de l’effet cyclonique par aspiration tangentielle de l’air permet de séparer l’air de l’eau qui arrive radialement dans l’appareil.

Collecte des déchets d’amalgame

Les bacs et cassettes contenant les déchets sont collectés par un prestataire de service agréé avec lequel une convention est passée. Un bordereau de prise en charge identifie le producteur, le collecteur, et le destinataire final. Producteur et collecteur en conservent chacun un exemplaire. Un bordereau de suivi identifie collecteur, destinataire final et numéro de lot. Un exemplaire est remis au producteur de déchet dans un délai d’un mois après la valorisation du lot.

Valorisation

Le mercure des déchets est récupéré par distillation dans un four à gaz à moyenne dépression à 700° degrés. Les vapeurs mercurielles passent par deux laveurs, l’un au souffre et l’autre à l’acide nitrique. Un filtre à charbon actif bloque les quelques microgrammes qui auraient échappé aux opérations précédentes.

Le mercure récupéré est envoyé chez un affineur, quant à l’alliage démercurisé, il est lui aussi valorisé par récupération de l’argent qu’il contient.

Conclusion

On l’a vu, les déchets d’activité de soins à risque infectieux et les déchets mercuriels sont de nature très différente. Si leurs traitements sont spécifiques, ils restent cependant identiques dans leur principe : recueil, collecte, transport, élimination ou valorisation.

L’article 2 de la loi du 15 juillet 1975, nous rappelle que le producteur est responsable du traitement de ses déchets jusqu’au bout de la chaîne, et sa responsabilité civile se trouverait engagée si un dommage était causé par sa faute à un tiers ou à l’environnement.

Il est indispensable que chacun participe à cette action de neutralisation des polluants et conserve les bordereaux de traçabilité qui sont la preuve de la prise de conscience de la nécessité de respecter l’environnement.

Bibliographie

S. Bogopolsky – Dossier concernant les déchets de soins dentaires. Chir.dent.de France, 1995 ; 734 : 25-30

M. Guérin – Les déchets piquants, coupants ou tranchants et les déchets à risques infectieux. Chir.dent.de France, 1996 ; 822/823 : 19-22

M. Guérin – Elimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux en secteur diffus.

Chir.dent.de France, 1999 ; 956 : 9-12

C. Baudin – Déchets mercuriels : un traitement adapté. Chir.dent.de France, 1999 ; 956 : 14-16

J.-F. Seret – Les séparateurs d’amalgame. Chir.dent.de France, 1999 ; 956 : 18-21

J.-F. Seret – Aide à l’acquisition de séparateur-récupérateur d’amalgames par les agences de l’eau.

Inf.dent., 1999 ; 39 : 2977-2978

F.SIMON – Les déchets d’activités de soins à risques infectieux : de quoi s’agit-il ? Inf.dent., 1999 ; 39 : 2981-2982

C.GRASMICK – La réglementation sur les déchets d’amalgame. Inf.dent., 1999 ; 39 : 2985-2988

P. David, P.Marchand – Elimination des déchets mercuriels. Chir.dent.de France, 2000 ; 990 : 15

Dossier sur la gestion des déchets de soins dans  » La lettre  » du Conseil National de l’Ordre, n° 22 du mois de décembre 2000.

M. CHABRE – L’élimination des déchets issus des activités de soins. Chir.dent.de France, 2000 ; 1013 : 26-27

J.-F. Seret – Le point sur l’utilisation de l’amalgame dans les cabinets dentaires. Chir.dent.de France, 2001 ; 1040/1041 : 39-41

http://www.adf.asso.fr